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Conditions générales de vente

Conditions générales de location Cornettines B

Réservation : La réservation n’est assurée qu’après l’accusé réception de l’acompte, soit 25% du prix de la location. Cette somme reste acquise de plein droit au propriétaire en cas d’annulation et implique l’acceptation des conditions générales.
Les locations sont en général conclues pour un minimum de 7 nuits, 6 jours pleins. Les séjours se déroulent du samedi 17 heures au samedi 10 heures sauf accords particuliers. Les nuitées supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus au prorata du tarif de base.

Solde : le solde est payable au plus tard 25 jours avant le début de la location

Annulation : toute annulation doit être notifiée par écrit, la date de réception étant considérée comme date d’annulation.

  • 15 à 21 jours avant arrivée prévue : minimum 50% du séjour retenu
  • 8 à 14 jours avant arrivée prévue : minimum 75 % du séjour retenu.
  • Moins de 8 jours ou départ anticipé : aucun remboursement même partiel ne sera effectué

En cas de pandémie avec injonctions spécifiques gouvernementales provoquant l’annulation totale ou partielle du séjour prévu nous procéderons au remboursement des montants engages au prorata de la durée de séjour concerné

 

État des lieux et inventaire : un état des lieux sera établi avant l’arrivée du locataire ainsi qu’après son départ.

 

Dépôt de garantie : Il est demandé le versement d’une caution, à régler à la remise des clefs par carte de crédit. Elle sera de fait annulée au plus tard 5 jours après votre arrivée. Si l’état de l’appartement nécessite une intervention accrue du service de nettoyage ou une remise en état à la suite de dégradations, le montant de l’intervention sera déduit de la caution ainsi que le coût de tous les objets manquants ou détériorés de l’appartement, des parties communes, des prestations annexes (télévision, linge, lit de bébé, etc.). Si ces frais excèdent le montant de la caution, le locataire s’engage à régler le solde.


Accueil et remise des clefs : La remise des clefs est faite sur place à partir de 17 heures, après paiement du dépôt de garantie et taxe de séjour. En cas d’arrivée tardive, s’entendre directement avec le propriétaire.

Occupation : Les dates et heures d’occupation doivent être parfaitement respectées. Le locataire occupera les lieux suivant le terme « en bon père de famille ». Il respectera le règlement intérieur de l’immeuble, notamment l’obligation de calme après 22 heures et le fait que les animaux ne soient pas admis.
Les appartements ne pourront être occupés que par le nombre de personnes indiquées au contrat et correspondant à l’équipement dont ils sont pourvus.

Aucune réduction de loyer ou indemnité ne pourra être réclamée par le locataire au cas où des perturbations se produiraient dans le fonctionnement d’équipements collectifs ou publics ainsi que du fait d’éléments extérieurs non imputable au propriétaire.

La location est soumise à la réglementation française, toute action dépendra du tribunal de Chambéry (73000) seul compétent en la matière.